Conditions de vente

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part,
L’Asinerie de la Gentilhommière 28 cami nau 65190 OZON
SIRET N° 44156659300014 dénommée l’asinerie
et, d'autre part,
les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet ozoane.net, ci-après dénommées "l'utilisateur".

L'expédition des colis ne pourra s'effectuer qu'en France et à titre exceptionnel en dehors de cette zone. Dans ce dernier cas, l’utilisateur doit se renseigner à l’asinerie pour prendre connaissance des modalités et coûts d’expédition.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre L’ asinerie et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

1. LA COMMANDE

L'utilisateur peut écrire sa commande sur le bon de commande directement sur le site.
Il est tenu de l’imprimer et de la faire parvenir à l’asinerie par voie postale accompagné de son règlement

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

2. LA LIVRAISON

L’asinerie s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.

3. LES MODALITES DE PAIEMENT

Toutes commande doit être accompagnée de son règlement.
Dans les autres cas, elle sera expédiée contre remboursement, frais en vigueur en supplément.


LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Tarbes.

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